L’environnement

En cohérence avec la politique énergétique de la Région et du Pays S.U.D, les porteurs de projet donnent la priorité du développement du photovoltaïque sur toitures et ombrières de parkings.

En qui concerne les parcs photovoltaïques au sol, leur développement doit se faire sur des zones dégragés ou déjà anthropisées, en respectant les équilibres écologiques, de biodiversité et d’intégration environnementale et sociale.

C’est le cas du projet photovoltaïque de Saint-Pons, pour lequel les porteurs de projets ont porté une vigilance particulière sur les points suivants :

• Un choix d’un site anthropisé et en continuité de l’urbanisation existante
• l’absence d’utilisation d’espaces agricoles,
• la possibilité de valoriser des espaces ayant été déjà perturbés (ancien usage industriel),
• Sur le site Nord, malgré la présence d’un espace boisé (pins sylvestre), un impact sur la faune et la flore jugée faible sur les sites étudiés, ainsi que des mesures qui permettront d’améliorer la biodiversité locale.

Avant d’obtenir les autorisations nécessaires au titre du Code de l’Environnement et du Code de l’Urbanisme, le porteur de projet mène plusieurs études afin d’évaluer les impacts sur l’environnement, la biodiversité, les paysages,

le patrimoine et les riverains.

Les études sont réalisées par des bureaux d’études indépendants. A la suite de l’état initial de l’environnement et, les porteurs de projet, en concertation avec le territoire, font le choix de la variante finale du projet. Des mesures sont proposées en application la séquence ERC (éviter– réduire – compenser), le but étant d’éviter au maximum les impacts résiduels dus au projet.

Dans le cadre du projet photovoltaïque de Saint-Pons, plusieurs types d’études ont été menées .

• Etudes sur le volet biodiversité
• Etudes sur le volet paysager
• Etudes sur le volet forestier
• Etudes sur le volet touristique
• Etudes de réverbération

Les guichets uniques

Les services départementaux de l’Etat se tiennent à la disposition des acteurs du photovoltaïque pour les accompagner dans l’élaboration de leur projet. Ainsi, des guichets uniques sont parfois mis en place.

Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, le guichet unique est composé des administrations de l’État concernées, à savoir la DDT, la DREAL, l’UDAP, la DRAC, ainsi que des organismes partenaires comme le Conseil Départemental, l’Association Départementale des Maires, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), ENEDIS.

Ce guichet exprime de simples conseils et avis et ne délivre aucune autorisation juridique. En aucun cas il n’exonère les porteurs de projet de mener à terme les procédures réglementaires nécessaires, ni ne préjuge de leur aboutissement.

La commune de Saint-Pons est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé en juillet 2011. Celui-ci édicte notamment des règles d’implantation qui concernent le terrain sur lequel le parc photovoltaïque est projeté.

Lors du lancement des études, le projet est rapidement identifié comme étant « incompatible » avec le règlement du PPRN en vigueur. Une mise en compatibilité du PPRN, basée sur les éléments techniques du parc projeté et le fonctionnement hydraulique du secteur, est requise par les services de l’État.

Les conclusions des études menées, ainsi que la prise en compte dans la conception du projet des  recommandations technique en provenance du RTM, démontrent que le parc photovoltaïque prévu est adapté aux aléas naturels ayant conduit à l’ élaboration du PPRN.

Le nouveau PPRN a été approuvé par arrêté préfectoral le 02 septembre 2021.

Le PLU constitue le document de base de la planification urbaine. Il fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone. C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol

Le projet photovoltaïque de Saint-Pons est en partie situé sur une zone Nr du PLU communal. La déclaration de Projet doit permettre de déclarer le projet photovoltaïque d’intérêt Général et de mettre en compatibilité le PLU de la commune pour permettre la réalisation du projet photovoltaïque

L’enquête publique, ayant eu lieu du 5 novembre au 6 décembre 2021 portant à la fois sur l’intérêt général de la déclaration de projet et sur la mise en compatibilité du PLU, a aboutit a un avis favorable du Commissaire Enquêteur.

> Tous les documents relatifs à la mise en compatibilité du PLU sont disponible sur le site internet de la Commune de Saint-Pons.

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s’inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine.

La CDPENAF associe des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d’agriculture, d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l’INAO.

La Commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) vise à concourir à la préservation de la nature, des paysages et des sites et à la gestion équilibrée des ressources naturelles.

Elle comprend entre autres des représentants élus des collectivités territoriales (et, selon les cas, d’établissements publics de coopération intercommunale) et des personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.